Les travaux de rénovation de façade sont encadrées par la loi, qu’il s’agisse de procéder à un entretien, un nettoyage ou un ravalement. Il y a des démarches obligatoires si vous souhaitez faire rénover vos murs extérieurs. La Maison des Travaux à Cergy-Pontoise vous en dit plus sur le ravalement de façade et les obligations légales.
Travaux de façade et loi française
Maintenir sa façade en bon état est essentiel pour vivre dans un logement sain, et conserver l’aspect des murs extérieurs. Néanmoins, la loi française impose de respecter certains points lors des travaux, selon l’âge du bien et son état. Pour éviter des sanctions, il est nécessaire de respecter les normes en matière de rénovation de façade.
Changer la couleur de sa façade
Choisir un revêtement et une couleur de façade ne s’improvise pas. Certaines municipalités prévoient en effet des règles strictes à ce sujet, que l’on peut retrouver dans le PLU de sa commune. Cette règle a pour but de maintenir une certaine harmonie entre votre logement et les logements alentours. Pour des informations encore plus détaillées, vous pouvez également vous rapprocher du CAUE (Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et d’Environnement).
Ravalement : réglementation
Les travaux de façade sont encadrés par la loi, quelle que soit l’opération réalisée (entretien et nettoyage de façade, traitement, ravalement de façade…). Dans certains cas, il est obligatoire de recourir à un ravalement de façade de façon périodique, notamment pour les immeubles qui sont tenus de maintenir leurs façades en « bon état de propreté » en accord avec l’article L132-1 du Code de la Construction.
Nettoyage de façades, les règles
Comme le stipule la loi du SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), l’entretien de façade est à la charge des propriétaires et nécessite quelques démarches administratives. Lorsqu’un bâtiment donne sur une rue, il est indispensable de déposer une demande d’autorisation, relative à l’utilisation d’un échafaudage sur la voie publique. Concernant les bâtiments classés aux Monuments Historiques, les travaux d’entretien de façade devront faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Les obligations en matière d’ITE
Les travaux d’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) sont également soumis à des obligations légales, d’après un décret du Ministère de l’Environnement datant de 2017. Les façades en béton branché, briques industrielles, bardage métallique et blocs de béton doivent faire l’objet de travaux d’isolation extérieure dans le cadre d’un ravalement de façade, qui doit lui être réalisé tous les 10 ans. Concernant le choix du revêtement de façade, il est réglementé par le Code de l’Urbanisme dans les articles R 152-5 à R 152-9, et peut faire l’objet d’une dérogation s’il est choisi pour des raisons d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
À noter qu’il est possible de bénéficier de certaines aides dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, comme le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) ou le PTZ (éco-prêt à taux zéro) de l’Anah. La Maison des Travaux à Cergy-Pontoise vous accompagne dans vos travaux de ravalement de façade : 06 71 90 99 46