Faire de son balcon une petite pièce à vivre pour mieux profiter de l’espace extérieur est tentant. Pour autant, l’usage que vous décidez d’en faire sera dépendant de l’endroit où vous vivez :
- selon que votre logement se situe dans une copropriété, dans un lotissement, ou dans une zone moins dense, les règlementations ne seront pas les mêmes.
1/Aménager un balcon dans une copropriété : s’informer
Un propriétaire ou un locataire ne peut modifier l’aspect extérieur du bâtiment.
Exemple :
Il n’est pas possible de fermer un balcon et de le transformer en loggia sans avoir obtenu, au préalable, l’accord de l’assemblée générales des copropriétaires.
Le copropriétaire qui ne respecterait pas cette règle risque un procès, une condamnation à remettre les lieux en l’état, et à payer les frais de procédure engagés par le syndic.
2/Aménagement provisoire d’un balcon : ce qui est permis ou non
Dans ce cas de figure où l’on retrouve de nombreuses possibilités : dépôt de mobilier de jardin, jouets d’enfants, stockages divers de cycles, trottinettes…il faut se reporter au règlement de copropriété en vigueur dans votre immeuble.
Les balcons sont fréquemment considérés comme parties communes à usage privatif. Ils appartiennent donc à la copropriété et non aux copropriétaires qui les utilisent.
Les restrictions les plus fréquentes :
En règle générale, il est interdit de stocker des objets sur les balcons, comme il est interdit d’en entreposer sur des paliers. En cause : la sécurité pour des question de poids, un volume inesthétique nuisant à l'ensemble de la façade, le risque de chutes.
Si l’usage se limite à l’installation de tables et de chaises avec plantes et fleurs, l’utilisation est parfaitement tolérée.
En revanche, si un balcon fait office de garde-meubles par un propriétaire ou un locataire, le syndic le mettra probablement en demeure d’utiliser le balcon conformément aux prévisions du règlement de copropriété.
3/Les aménagements extérieurs dans un lotissement : se renseigner
Les règles sont généralement plus souples qu’en copropriété, mais il faut tout de même les respecter. Et pour bien les suivre, il faut évidemment les connaître :
Ces règles sont inscrites dans le cahier des charges de l’ASL (association syndicale libre).
4/Aménagement extérieur dans une zone rurale ou peu dense : conditions
Même si vous n’êtes pas assujetti aux contraintes d’une copropriété ou d’une ASL, tout n’est pas autorisé pour autant.
S’il existe généralement peu de règles pour les aménagements provisoires, mobiles, il convient en revanche, de se renseigner auprès des services de l’urbanisme de la mairie dont on dépend en cas de projet plus important :
des travaux d’aménagement en extérieur ayant pour but de créer « une pièce en plus » - telle une véranda - doivent être examinés en préalable par le PLU local.
Dans ce cas, une déclaration de travaux ou un permis de construire sont nécessaires.
Parce que profiter de ses extérieurs : balcon, loggia, terrasse, véranda est important au quotidien, renseignez-vous sur les démarches à effectuer avec l’aide de votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux Cergy, Cergy-Pontoise, Le Vexin -95-, Stéphane Monde :
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