La garantie décennale, souvent évoquée en matière de travaux de construction ou de rénovation, doit figurer parmi les certifications des entreprises qui seront choisies pour réaliser votre projet.
Lorsque vous envisagez des travaux dans votre logement, notamment relevant du gros oeuvre et second œuvre, l’un des premiers réflexes doit porter sur l’assurance des artisans en charge de la réalisation des chantiers.
1/Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Tout entrepreneur qui doit intervenir sur le chantier d’une maison ou d’un appartement est responsable de la qualité et de la pérennité des travaux qu’il a réalisés pendant les 10 années qui suivent la réception.
Grâce à cette garantie, le propriétaire du bien concerné pourra toujours rechercher la responsabilité des artisans pendant 10 ans, mais seulement pour les défauts les plus graves :
-ceux qui affectent la solidité du bâtiment, ou ceux qui le rendent impropres à sa destination, ou inhabitable s’il s’agit d’un logement (infiltrations d’eau, d’air, risques pour la sécurité des habitants…)
2/S’assurer du type d’assurance selon les travaux entrepris
Pour que la responsabilité théorique se concrétise, en cas de constat du propriétaire par une indemnisation, la législation oblige les entreprises du bâtiment à s’assurer au titre de leur responsabilité décennale.
Les artisans et entreprises du bâtiment doivent donc souscrire des polices d’assurance qui couvrent leur responsabilité décennale.
Lorsqu’on confie un chantier de construction ou de rénovation, il convient de vérifier que l’entreprise est correctement assurée, ce qui suppose :
-que sa police d’assurance a été souscrite avant l’ouverture du chantier ; que cette police d’assurance vise bien les activités exercées par l’entreprise : couverture, étanchéité, isolation extérieure, etc…
3/Les possibilités de recours
Si l’artisan réalise des travaux de ravalement, alors qu’il est assuré uniquement pour des travaux relatifs à la rénovation des intérieurs, l’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre.
Une vérification préalable permet donc d’éviter bien des aléas : notamment s’informer que le siège social de l’assureur de l’entreprise se trouve en France.
Il est plus difficile d’exercer une action en justice contre une société domiciliée à l’étranger, fût-ce dans l’Union Européenne.
La Maison Des Travaux Cergy-Pontoise, Le Vexin -95 – coopère avec des artisans et entreprises de son réseau, dotés de la garantie décennale et certifiés RGE, en accord avec notre Charte Qualité de La Maison Des Travaux, pour garantir votre sécurité et vous protéger des risques de malfaçons.
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