Lorsque les m² manquent mais que l’on aime son logement, l’agrandir, grâce à une extension, surélévation, ajout d’une véranda, l’aménagement d’espace non exploités – combles, garage - est une solution attractive.
Mais, tout n’est pas forcément réalisable ou, simplement, permis, dans la commune ou le quartier que vous habitez.
La Maison Des Travaux Cergy-Pontoise/Le Vexin -95 – fait le point sur les étapes à suivre et vous aide à choisir un projet d’agrandissement de maison conforme aux règles en vigueur et pouvant correspondre à vos besoins de surface supplémentaire.
-Le projet d’agrandissement
Quel que soit le type d'agrandissement souhaité pour votre maison, il vous faut, avant tout, vous renseigner sur la faisabilité du projet et effectuer les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires.
Rapprochez-vous de votre courtier local de La Maison Des Travaux du Vexin -95-, Stéphane Monde pour déterminer ensemble les options envisageables pour votre propre logement, et les démarches à effectuer selon votre situation spécifique.
-1ère étape : se renseigner en mairie
Se rendre en mairie et vérifier si le projet d'agrandissement de maison est réalisable dans le cadre du P.L.U. (Plan local d'urbanisme) ou du P.O.S. (Plan d'occupation des sols) de la commune.
Ces documents définissent un ensemble de règles auxquelles sont soumises toutes les construction de votre ville/village.
Notamment : définir grâce au registre cadastral les distances à respecter entre deux bâtiments, les modalités d'implantation d'une habitation par rapport aux voies publiques, les espaces verts à respecter ou les volumes constructibles d'une parcelle contigüe...
Si le projet d'extension maison n'est pas conforme aux règles en vigueur, il ne sera pas accepté.
La démarche est donc primordiale avant d’avancer plus avant dans votre projet d’agrandissement, quel qu’il soit.
-2e étape : se conformer aux contraintes de servitude
Mieux vaut préparer avec précision votre projet s'agrandissement : il est indispensable de vérifier si votre future extension est soumise à des contraintes de servitude débouchant sur des accès ou empiétement sur voies publiques selon la localisation envisagée.
Les servitudes relèvent du droit privé, ce sont des règles qui régissent les relations entre des propriétés.
Un voisin, dont le terrain accède à une route, ne pourra donc pas construire une extension sur la partie de terrain soumise au droit de passage.
Dans les copropriétés ciradines (des lotissements où chacun est propriétaire de son logement individuel, mais où le terrain appartient à l'ensemble des copropriétaires), un propriétaire devra demander l'autorisation des autres copropriétaires pour l'agrandissement de son appartement, car la surface construite pour usage personnel est à déduire de la surface constructible du terrain commun.
-3ème étape : déclarer ses travaux d'agrandissement
Selon le type d'agrandissement de votre maison, les démarches ne seront pas les mêmes.
- S'il est question de la création d'une nouvelle pièce de moins de 20m2 SHOB (Surface hors oeuvre brute - la surface de tous les planchers mesurés à l'extérieur du mur), seule une déclaration de travaux suffit..
- S'il s'agit de créer une extension de plus de 20m2 SHOB (Surface Hors Œuvre Brute)ou de changer la destination d'une pièce (transformation d'un garage en chambre, même si ce changement de destination est inférieur à 20m2 SHOB, un permis de construire est obligatoire.
Les services de la ville disposent de 15 jours pour indiquer le délai d'instruction du dossier, dès votre dépôt en marie.
S'il s'agit d'une déclaration de travaux, ce délai est souvent inférieur à un mois.
Dans le cas d'un permis de construire, le délai est porté à deux mois.
Si le permis de construire est accordé, il doit être affiché et visible sur la façade de l'habitation.
Ce laps de temps de 2 mois correspond au délai de recours d'un tiers. Un voisin mécontent dispose en effet de deux mois pour s'opposer aux travaux. Si sa plainte est reçue devant un tribunal, les travaux en cours devront s'arrêter le temps de la décision.
Ainsi : s’agrandir n’est pas forcément simple lorsqu’on est in propriétaire attaché à son environnement; mais une solution est toujours envisageable si le projet d’agrandissement est conforme aux règles d’urbanisme actualisées et si les démarches sont effectuées de façon stricte.
Votre courtier de La Maison Des Travaux est votre meilleur conseiller dès lors qu’ il vous faut être accompagné dans votre projet d’extension ou d’agrandissement de maison.
En relais, un partenaire de La Maison Des Arvhitectes saura également vous proposer des aménagements sur mesure.
Un professionnel à votre écoute : Stéphane Monde.
Conseils, évaluation, projection, simulations 3D, accompagnement dan vos démarches.
Gratuit et sans engagement.
Crédits photos La Maison Des Travaux